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jugement de reconnaissance
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Reconnaissance prealable de culpabilite en procedure penale francaise — Reconnaissance préalable de culpabilité en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Reconnaissance préalable de culpabilité — en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Reconnaissance préalable de culpabilité en procédure pénale française — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale … Wikipédia en Français
Jugement de Pâris — Pâris Pour les articles homonymes, voir Paris (homonymie). Archer troyen dit « Pâris », figure fronton ouest du temple d … Wikipédia en Français
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité — Reconnaissance préalable de culpabilité en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
CRPC — Reconnaissance préalable de culpabilité en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Plaider coupable — Reconnaissance préalable de culpabilité en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
reconnaître — [ r(ə)kɔnɛtr ] v. tr. <conjug. : 57> • reconnoistre 980; lat. recognoscere « reconnaître; inspecter; examiner » I ♦ Saisir (un objet) par la pensée, en reliant entre elles des images, des perceptions; identifier par la mémoire, le jugement… … Encyclopédie Universelle
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
ENFANT NATUREL — Un enfant est dit «naturel» ou encore «illégitime» lorsqu’il a été conçu et est né hors le mariage de ses père et mère. Fruit de relations sexuelles non instituées par le droit, l’enfant naturel a longtemps subi, dans sa condition juridique et… … Encyclopédie Universelle
Exequatur — L exequatur est une procédure visant à donner, dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l étranger. Le mot vient du latin ex(s)equatur 3e pers. du sing. subj. prés. du verbe ex(s)equi « qu il exécute, qu on exécute ». En… … Wikipédia en Français